Synthèse des mesures de déconfinement

Mardi 28 mai, à l’Assemblée Nationale, le Premier Ministre a annoncé les mesures imaginées en vue d’un commencement de déconfinement progressif à compter du 11 Mai. Les Sénateurs d’Ardèche Mathieu DARNAUD et Jacques GENEST ont essayé, dans le texte qui suit, de vous synthétiser l’ensemble des décisions annoncées.

Déconfinement et tests :

  • 700 000 tests virologiques réalisés chaque semaine à compter du 11 mai.
  • Des brigades dans chaque département, chargées d’identifier les cas contacts, de les inviter à se faire tester puis de vérifier que ces tests ont bien eu lieu.
  • Isolation des personnes testées positives.

soit chez elles, entraînant le confinement de tout le foyer pendant 14 jours ;

soit dans un lieu mis à disposition (hôtels…) sur la base du volontariat.

  • 2 catégories de départements seront définies à partir d’indicateurs définis le 7 mai : les verts, où les limitations seront moins strictes ; les rouges, où elles perdureront.
  • Les autorités locales, notamment les maires et les préfets, pourront adapter le plan de déconfinement « aux réalités du terrain ».

Activités de plein air :

  • Les parcs et jardins ne pourront ouvrir que dans les départements verts.
  • Sports collectifs et à l’intérieur resteront interdits. Les plages resteront inaccessibles au public au moins jusqu’au 1er juin. 

Déplacements : 

  • Les déplacements à plus de 100 km ne seront pas autorisés au 11 mai, sauf « motifs professionnels ou familiaux impérieux ». En dehors de ces cas, il sera à nouveau possible de circuler sans attestation.
  • Dans les villes, les transports en commun pourront reprendre le 11 mai, mais devront assurer le respect des gestes barrières en limitant l’affluence. Le port du masque y sera obligatoire, port obligatoire dans les taxis et VTC.

Écoles : 

  • Les personnels de l’Éducation nationale et les élèves recevront également des masques et le port du masque sera obligatoire dès le collège. Tous les enseignants et les encadrants recevront des masques qu’ils devront porter quand ils ne pourront pas respecter les règles de distanciation.
  • Les crèches rouvriront le 11 mai mais en accueillant des petits groupes de dix enfants. Port du masque obligatoire pour les professionnels de la petite enfance.
  • Les écoles primaires et maternelles pourront rouvrir à compter du 11 mai, sur la base du volontariat.
  • Les collèges à partir du 18 mai (6e et 5e en premier) en commençant par les départements où la circulation du virus est faible.
  • Lycées : pas avant juin, décision prise fin mai. Pas plus de 15 élèves par classe.

Rassemblements et événements : 

  • Les rassemblements organisés sur la voie publique ou dans des lieux privés seront limités à dix personnes.
  • Aucun grand rassemblement (nécessitant une autorisation en préfecture) ne pourra se tenir avant le mois de septembre.
  • Pas de cérémonie religieuse avant le 2 juin.
  • Les cimetières rouvriront et les cérémonies funéraires pourront s’y tenir dans la limite de 20 personnes.

Commerces et activités : 

  • La réouverture éventuelle des bars et restaurants sera décidée fin mai.
  • Réouverture des médiathèques, bibliothèques petits musées le 11 mai, maintien de la fermeture des grands établissements recevant du public (salles de concert, stades…).
  • Réouverture des commerces, à l’exception des grands centres commerciaux, selon les décisions préfectorales.

Organisation du travail : 

  • Le télétravail sera privilégié partout où c’est possible, au moins dans les trois prochaines semaines.
  • La pratique des horaires décalés devra être encouragée pour étaler les flux de salariés dans les transports et leur présence dans l’espace de travail. 
  • Le dispositif d’activité partielle restera en place jusqu’au 1er juin. Il sera ensuite adapté progressivement pour accompagner la reprise d’activité


Gestion des masques (et rôle des collectivités locales) : 

  • « Assez de masques dans le pays pour faire face aux besoins à partir du 11 mai » avec près de 100 millions de masques chirurgicaux reçus par semaine et près de 20 millions de masques grand public lavables.
  • Mise en place d’une plateforme de e-commerce par la Poste à compter du 30 avril pour distribuer des masques grand public, dans le cadre du soutien aux TPE et PME.
  • Les entreprises seront invitées à équiper leurs salariés.
  • L’État et les collectivités locales seront en charge d’assurer la protection des fonctionnaires.
  • Les préfets disposeront d’une enveloppe locale pour soutenir les plus petites collectivités.
  • Prise en charge par l’État de 50% du coût des masques achetés par les collectivités dans la limite d’un prix de référence.
  • Mise en place par les régions et l’État d’un appui au TPE et aux travailleurs indépendants.
  • Enveloppe hebdomadaire de 5 millions de masques lavables permettant aux préfets d’organiser la distribution de masques aux plus précaires.

Nouvelle phase du déconfinement le 2 juin :

  • Une nouvelle étape du déconfinement s’ouvrira le 2 juin pour trois semaines, avec de nouvelles mesures qui dépendront du niveau de l’épidémie.

Volet législatif :

  • L’état d’urgence sanitaire sera prolongé au-delà du 23 mai, peut-être jusqu’au 23 juillet. Un vote aura lieu au Parlement la semaine du lundi 4 mai.

Le débat et le vote autour de l’application StopCovid ont été renvoyés sine die, en attente de sa conception.


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